Diagnostics immobiliers et réglementation

Constituer un dossier complet de permis de construire

Vous rêvez d’une nouvelle maison, d’une extension ou de travaux importants ? Un dossier de permis de construire incomplet peut transformer votre projet de rêve en cauchemar : délais rallongés, coûts supplémentaires et même refus de votre demande. Ce guide…

Lire la suite

Les spécificités juridiques du bail rural en france : focus sur la durée

Le bail rural, contrat fondamental régissant l’exploitation agricole d’un bien foncier, présente des particularités juridiques distinctes des baux commerciaux ou d’habitation. Son importance économique et sociale est majeure, influençant la sécurité des exploitants agricoles et la production nationale. Ce document…

Lire la suite

Responsabilités légales concernant l’entretien des parties communes résidentielles

En France, les litiges liés à l’entretien des parties communes représentent un pourcentage significatif des conflits en copropriété. Une étude récente a estimé ce chiffre à environ 35%*. Un immeuble sale ou mal entretenu impacte la qualité de vie des…

Lire la suite

Procédure de demande d’agrément Sous-Traitant : guide complet 2024

Le marché des sous-traitants est en pleine expansion. En 2022, le secteur du BTP a connu une croissance de 7%, stimulant la demande d’entreprises qualifiées et agréées. L’obtention d’un agrément est donc essentielle pour accéder aux marchés publics et privés,…

Lire la suite

Plan du site